Termes et conditions

Dernière mise à jour: 27.01.2025

A/ GÉNÉRAL :

Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Conditions générales. En enregistrant un Compte Joueur sur le site web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux présentes Conditions générales
Le site web www.jackpoty.com ("Casino", "Site web", “Entreprise”, "Nous", "Notre") est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 152125 et dont l’adresse enregistrée est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est licenciée et régulée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/174/0082)
Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les jeux d’argent en ligne .

B/ Modifications des Conditions générales :

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications

C/ Qui peut jouer :

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations relatives aux jeux d’argent en vigueur dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site web
Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge fixé par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme éligible aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les limites d’âge applicables aux jeux d’argent en ligne
Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que votre participation aux jeux ne viole pas les lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter la réglementation locale
L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au site web ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne respectent pas cette exigence
Les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer ni à jouer à des jeux d’argent réel : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Espagne, Roumanie, France et ses territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, Soudan, Libéria, République arabe syrienne, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Serbie, Cuba, Portugal, Géorgie, Hongrie, Ukraine, Estonie, Slovaquie, Arménie, Philippines, Svalbard et Jan Mayen, Samoa américaines, Mexique, Arabie saoudite, Inde, Pologne, Afghanistan, Moldavie, Islande, Corée, Qatar, Argentine, Maroc, Costa Rica, Uruguay, Ouzbékistan, Chili, Venezuela, Turquie, Colombie, Porto Rico, Pérou, Gibraltar, Jersey, Îles Åland, Île Norfolk, Lettonie, Bahreïn, Mongolie, Croatie, Thaïlande, Hong Kong, Bangladesh, Bulgarie, Nigéria, Malaisie, Antarctique, Tanzanie, Tunisie, Tchad, Honduras, Macédoine, Andorre, Trinité-et-Tobago, Jordanie, Égypte, Guam, Bahamas, Sahara occidental, Bosnie-Herzégovine, Monaco, Singapour, Cambodge, Salvador, Liechtenstein, Territoire britannique de l’océan Indien, Fidji, Chine, Île Christmas, Bolivie, Groenland, Îles Féroé, Palestine, Indonésie, Aruba, Bénin, Bermudes, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Seychelles, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Vietnam, Taïwan, Équateur, Saint-Marin, Samoa, Guatemala, Saint-Siège (Cité du Vatican), République démocratique populaire lao, République dominicaine, Îles Cook, Tonga, Guernesey, Vanuatu, Îles Vierges des États-Unis, Belize, Monténégro, Oman, Saint-Christophe-et-Niévès, Niger, Gabon, Biélorussie, Swaziland (Eswatini), Ghana, Dominique, Burundi, Île Bouvet, Togo, Îles Mariannes du Nord, Tokelau, Suriname, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Zambie, Paraguay, Botswana, Djibouti, Île de Man, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Salomon, Îles Falkland (Malouines), Sénégal, Cameroun, Cap-Vert, Kenya, Kirghizistan, Anguilla, Tuvalu, Îles Cocos (Keeling), Antigua-et-Barbuda, Guinée, Brunéi Darussalam, Bonaire, Tadjikistan, Sao Tomé-et-Principe, Madagascar, Îles Heard et McDonald, Montserrat, Mozambique, Népal, Guyana, Guinée-Bissau, Nauru, Îles Turques-et-Caïques, Bhoutan, Namibie, Îles Vierges britanniques, Kiribati, Malawi, Guinée équatoriale, Sainte-Hélène, Saint-Barthélemy, Pitcairn, Îles mineures éloignées des États-Unis, Palaos, Gambie, Niue, Maldives, Macao, Turkménistan, Grenade, Micronésie, Timor-Leste, Saint-Martin (partie néerlandaise), Mauritanie, Îles Marshall, Comores, Azerbaïdjan, Algérie, Chypre, Japon, Brésil
Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique relative aux Pays restreints .

D/ Disponibilité des jeux :

Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre
L’utilisation d’un VPN pour contourner les restrictions des fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains
Restriction absolue :
▫️ NetEnt n’autorisera pas la fourniture des jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par cette entité dans ladite juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique
Territoires sur liste noire :
▫️ Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe
Territoires sur liste noire pour les jeux de marque :
▫️ Les jeux de marque NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :

5.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 4, le jeu vidéo *Planet of the Apes* ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine

5.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 4, le jeu vidéo *Vikings* ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique

5.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 4, le jeu vidéo *Narcos* ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud

5.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 4, le jeu vidéo *Street Fighter* ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela

5.5 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 4, le jeu vidéo *Fashion TV* ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite
Les jeux *Universal Monsters* (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) peuvent uniquement être joués dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX (NextGen)

E/ Devises acceptées :

Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NZD, NOK, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, ADA, BNB, TRX .

F/ Frais et taxes :

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence .

G/ Règles du jeu :

En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le site web. Il vous incombe de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu .

H/ Clause de non-responsabilité :

En acceptant ces Conditions générales, vous reconnaissez être conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d’argent. Le Casino n’est pas responsable de tout dommage financier éventuel résultant de votre utilisation du site web
Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d’une connexion Internet instable ou perdue, ni d’autres erreurs techniques pouvant limiter l’accès au site web ou empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue
Dans le cas improbable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur de notre part, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées contenant cette erreur, ou de corriger la faute en réajustant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où la mise a été placée en l’absence de ladite erreur
Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un dépôt, d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce dépôt ou bonus demeureront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas avant que nous ayons eu connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours ou actions légales disponibles) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail
Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services :
Vous acceptez par la présente d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux
Vous reconnaissez que le Casino est seul décisionnaire final pour déterminer si vous avez enfreint les Conditions générales du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente du site web .

I/ Utilisation du Compte Joueur :

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel
La création de plusieurs Comptes Joueur par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l’accès à son Compte Joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s’y limiter à des mineurs, d’utiliser le site web
Tous les remboursements, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période où un Compte Dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et le joueur s’engage à nous restituer sur demande tous les fonds retirés depuis le Compte Dupliqué
Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de profit commercial
Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à ce que vos informations soient exactes
Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure KYC (Know Your Customer). Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas réussi à passer la procédure KYC

J/ Politique anti-fraude :

L’Entreprise applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques de prévention. Si un joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter :
Vous ne pouvez pas utiliser de fonds provenant d’une activité ou d’une source illégale, ni de fonds associés à une quelconque illégalité ou obtenus de manière frauduleuse. Conformément à nos politiques anti-fraude, nous nous réservons le droit d’effectuer tout retrait demandé, en tout ou en partie, via la même méthode de paiement utilisée pour un ou plusieurs dépôts. Nous nous réservons également le droit d’effectuer tout retrait directement sur votre compte bancaire
Le Casino applique une tolérance zéro vis-à-vis du jeu à avantage. Tout joueur cherchant à profiter des offres de bienvenue ou d’autres promotions du casino accepte que l’Entreprise se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :
En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de :
Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir un motif ni d’en avertir préalablement
Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut exiger des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) rédigés en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir les documents dans ces alphabets, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de suspendre et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site web
Si vous constatez une erreur ou une lacune éventuelle dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, vous acceptez d’en informer immédiatement le Casino. Si vous ne respectez pas cette obligation, le Casino a le droit d’exiger une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris ceux encourus en raison de la non-communication de celle-ci
Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit placer des paris d’un montant équivalent à trois (3) fois le montant de son dépôt) avant qu’un retrait des fonds associés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement des dépôts et retraits, à sa seule discrétion
L’Entreprise se conforme aux lois, règlements et directives maltaises et européennes relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Les transactions suspectes peuvent être examinées par l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit d’envoyer un rapport de transaction suspecte aux autorités compétentes sans préavis ni référence supplémentaire à votre égard. En cas de transactions suspectes, l’Entreprise peut bloquer ou clôturer le compte et retenir tous les fonds, conformément à la loi et/ou aux exigences des autorités compétentes
Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit donc pas être considéré comme telle. Votre compte ne produira aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment .

K/ Dépôts :

Le site web propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués via Paysafe sont traités par Dama N.V.
Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse support@jackpoty.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence
L’utilisation de paiements effectués par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. L’Entreprise n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes appartenant à des tiers
Veuillez noter que le montant minimal du dépôt est de $30 ou l’équivalent. Le montant maximal du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors de la sélection de celle-ci
Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible .

L/ Politique de retrait :

Le montant minimal pour un retrait est de $30 ou l’équivalent. Le montant maximal de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite du système de paiement concerné, le retrait sera effectué en plusieurs versements
Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de procéder à tout paiement et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à cette vérification. En cas de fourniture de données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux autorités de régulation compétentes
Le site web prend en charge les paiements via *Original Credit Transfer (OCT)* pour Visa et via *Payment Transfer* pour Mastercard. Des conditions supplémentaires s’appliquent : la carte de crédit concernée ne doit pas être une carte d’entreprise et doit avoir été émise dans un pays pris en charge
Veuillez noter que, même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur propre discrétion
La devise de fonctionnement interne du site web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant prélevé sur votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino
Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour des paiements en USD
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais ne relèvent pas du contrôle du Casino et, selon notre expérience, sont généralement limités à l’équivalent de $25
Le montant maximal de retrait traité pour un joueur est le suivant :
Les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé bénéficient de limites de retrait supérieures. Les niveaux *Magnate* et *Royal* peuvent retirer jusqu’à :
Si vous gagnez plus de $21,000; le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum $21,000, jusqu’à ce que le montant total soit versé
Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement
Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité et de transparence, nous ne traitons pas les retraits les jours fériés et les week-ends
Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment .

M/ Politique de remboursement :

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son Compte Joueur
Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait, jusqu’au montant total déposé, sous forme de remboursements correspondant aux achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles
Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser
Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit concernée et informerons les autorités et parties compétentes
Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur .

N/ Comptes inactifs :

Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur sur lequel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de $38 ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si celui-ci est inférieur), tant que le solde de votre compte reste positif
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant la date à laquelle votre compte est considéré comme inactif, ainsi qu’au début de chaque mois subséquent tant que votre compte demeure inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul (0) ou si le compte est réactivé .

O/ Délai d’expiration :

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant des présentes Conditions générales ou d’un service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle ladite réclamation ou cause d’action est survenue .

P/ Réclamations :

Vous êtes libre de contacter notre service client, conformément aux instructions figurant sur le site web, afin de nous adresser toute réclamation concernant nos services
Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et transmises à un niveau supérieur au sein de l’organisation du Casino si le personnel d’assistance ne parvient pas à résoudre le problème immédiatement. Vous serez informé de l’état d’avancement de votre réclamation dans une mesure raisonnable
Le Casino ne reconnaît les réclamations initiées que par le titulaire du compte. Il est interdit d’attribuer, de transférer, de céder ou de vendre votre réclamation à un tiers
Le Casino rejettera toute réclamation si celle-ci est confiée à un tiers et non au titulaire du compte d’origine
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi et constituent l’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez qu’en cas de désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré par le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévale. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée, ainsi que les résultats de cette participation
Lorsque nous souhaitons vous contacter à propos d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur .

Q/ Non-transférabilité :

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer, sous quelque forme que ce soit, les droits découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du site web ou de la participation aux jeux, sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité au sens de l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil, et inclut le transfert de tout bien ayant une valeur, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations liés à ces biens, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts inclut, sans s’y limiter, le nantissement, la cession, l’usufruit, l’échange, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation, effectués en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, personne morale ou physique, entité, de quelque nature que ce soit .

R/ Arbitrage :

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit, découlant des présentes Conditions générales ou d’accords ultérieurs et autres actes en lien avec ces Conditions générales, seront exclusivement réglés par arbitrage à Chypre et conformément aux Règles de procédure civile chypriotes .