POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur à partir du : 28.05.2024

Dernière mise à jour : 28.05.2024

Version : 3.0

A/ Définitions :

Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction
Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne
Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel les données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Cependant, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission particulière en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables selon les finalités du traitement
Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles
Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement
Violation de données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à celles-ci
Groupe d’entreprises désigne une entreprise dominante et ses entreprises contrôlées
Autorité de contrôle désigne une autorité publique indépendante créée par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD.

B/ GÉNÉRAL :

La présente notice, conjointement avec les Conditions générales disponibles sur le site, définit la base sur laquelle toute donnée personnelle que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez sera traitée par nos soins. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos opinions et pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons. En enregistrant un compte joueur sur le site web, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité et choisissez de ne pas fournir les informations personnelles nécessaires, votre accès à certaines fonctionnalités et services proposés sur ce site pourra être limité
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Il est important de noter que cette Politique de confidentialité peut être périodiquement mise à jour et révisée. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification importante, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques actuelles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles. Votre utilisation continue du site Web et/ou de ses services constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité
www.jackpoty.com accorde une grande importance à votre intégrité et à votre vie privée et s’engage à gérer toutes vos données personnelles de manière transparente, équitable et légale. Cette politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales et la Politique relative aux cookies) définit la base sur laquelle www.jackpoty.com collecte, conserve et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, ainsi que vos droits et la manière dont la loi protège ces droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD)
Ce site Web est exclusivement destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous nous apercevons que nous avons collecté des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans, pour des raisons liées à une utilisation abusive de notre site, nous nous efforcerons de traiter ces données conformément à la législation applicable.

C/ À propos de nous :

Le site web www.jackpoty.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée selon les lois de Curaçao sous le numéro d’immatriculation 152125 et ayant son siège social à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence de jeu en ligne n° OGL/2023/174/0082 délivrée par la Curaçao Gaming Control Board. Tous les paiements effectués via Paysafe sont réalisés par Dama N.V. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les jeux d’argent en ligne
En tant que responsable du traitement, nous avons une obligation légale, en vertu des réglementations relatives aux jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services connexes
Lorsque nous mentionnons « Société », « Groupe », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à Dama N.V.
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Pour cette raison, nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPO ») dont la responsabilité est de veiller à ce que la société respecte ses obligations légales en matière de traitement de vos données personnelles. Il constitue également votre point de contact pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux ou toute plainte relative à une violation de vos droits, veuillez contacter notre DPO par e-mail à l’adresse suivante : dpo@damacasino.com.

D/ Contactez-nous :

Vous pouvez toujours nous contacter concernant cette Politique si vous souhaitez :

▫️ Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet

▫️ Vous renseigner sur notre utilisation de vos informations personnelles

▫️ Interdire toute utilisation future de vos données à des fins de marketing direct

▫️ Recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet

▫️ Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos données soient toujours correctes et à jour

Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino
Chaque fois que vous décidez de ne plus recevoir ces supports marketing et publicitaires, vous pouvez vous désinscrire en vous connectant à votre compte joueur, dans les paramètres de votre compte, ou en contactant notre service client à l’adresse support@jackpoty.com et/ou via le chat en direct. Vous pouvez configurer vos préférences marketing dans votre compte personnel en suivant le lien : jackpoty.com/user
Pour répondre à vos demandes conformément à cette politique de confidentialité, vous pouvez utiliser les moyens de communication suivants :

▫️ Par e-mail : support@jackpoty.com

▫️ Par le chat en direct Jackpoty

▫️ en utilisant l’adresse e-mail du délégué à la protection des données dpo@damacasino.com

Veuillez noter que, dans certains cas, les e-mails peuvent se retrouver dans les courriers indésirables ou ne pas atteindre du tout le destinataire pour des raisons techniques
Si votre demande n’a pas reçu de réponse dans un délai de 10 jours, nous vous recommandons vivement de nous recontacter pour obtenir des précisions en utilisant d’autres moyens de communication.
Nous respectons et valorisons votre vie privée. Vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@damacasino.com dans les cas suivants :

▫️ vous pensez que votre vie privée a été violée

▫️ les délais d’exécution de la demande de copie des données ne sont pas respectés

▫️ vous avez besoin de clarifications concernant les dispositions de cette politique de confidentialité

▫️

▫️ vous souhaitez recevoir une copie de vos données personnelles stockées sous toutes les licences de Dama N.V.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que cela prenne plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement.

E/ Informations que nous collectons :

Informations que vous nous fournissez : Cela inclut toutes les informations que vous nous transmettez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d’inscription de compte, ainsi que toute autre donnée que vous nous soumettez via le site Web ou par e-mail. Cela comprend les informations fournies lors de votre inscription sur notre site, votre abonnement à nos services, vos dépôts, paris ou retraits sur notre site, votre participation à des salons de discussion, l’acceptation de bonus ou d’autres promotions disponibles sur notre site, ainsi que toute documentation de diligence raisonnable que vous partagez avec nous, y compris le questionnaire sur la provenance des fonds et les documents justificatifs, ou encore lorsque vous signalez un problème ou déposez une plainte. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse, votre date de naissance, votre pays de résidence, votre numéro d’identification, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos informations financières et de carte de crédit, votre description personnelle, vos justificatifs d’identité, d’adresse, de fonds et votre photographie
Informations techniques : Cela inclut l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que des informations sur votre visite, y compris les URL complètes (Uniform Resource Locators), et les informations reçues à partir de cookies. Veuillez vous référer à notre Avis sur les Cookies pour plus de détails concernant les types de cookies utilisés
Informations de jeu : Jeux auxquels vous avez joué et durée de chaque session, informations sur l’interaction avec les pages
Informations analytiques : Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation des services, telles que l’utilisation des applications, les fichiers journaux, l’activité des utilisateurs (par exemple : pages consultées, durée passée sur certaines pages, navigation en ligne, clics, actions, etc.), les horodatages, les alertes, etc. Ces informations sont recueillies notamment pour le dépannage des erreurs et bogues, ainsi que pour la recherche et l’analyse sur l’utilisation des services
Informations que nous recevons d’autres sources : Ce sont les informations que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l’un de nos sites Web ou services exploités par le Groupe. Dans le cas où vous utilisez des comptes sur plusieurs sites exploités par le Groupe, nous pouvons regrouper les informations vous concernant provenant de chaque site dans un seul référentiel de données. Ces données sont importantes pour nous à des fins statistiques, mais également particulièrement pertinentes dans le cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable
Dans le cadre de la prestation de nos services, nous travaillons également en étroite collaboration avec des sous-traitants de données tiers, des responsables du traitement conjoints et/ou indépendants (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, de paiement et de livraison, ainsi que pour la diffusion d’informations marketing telles que les fournisseurs d’outils CRM, les partenaires d’e-mail marketing, les fournisseurs de SMS, les distributeurs de courrier direct et les prestataires d’appels sortants), des réseaux publicitaires et d’affiliation, des fournisseurs d’analyses, des sociétés d’intelligence de diligence raisonnable, des fournisseurs d’informations de recherche et des agences d’évaluation de crédit). Cette catégorie inclut également les informations que nous recevons de nos éditeurs, annonceurs et autres partenaires avec lesquels nous travaillons pour diffuser des publicités et du contenu personnalisé et vous reconnaître sur différents navigateurs et appareils. Cela peut inclure des identifiants publicitaires pseudonymes que certains annonceurs ou autres plateformes publicitaires tierces choisissent de partager avec nous. Les sous-traitants traitent les données personnelles conformément à nos instructions écrites, et leurs activités se limitent à celles nécessaires pour nous aider à vous fournir le service.

F/ Catégories de données que nous conservons à votre sujet :

Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiable, directement ou indirectement. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes)
Les données personnelles collectées et traitées à votre sujet peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

▫️ Données d’identité incluent le prénom, le deuxième prénom, le nom, l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, la date de naissance, le sexe

▫️ Données de contact incluent l’adresse résidentielle, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et autres moyens de communication disponibles

▫️ Données financières incluent les détails relatifs à votre salaire et à votre patrimoine, les sources de fonds utilisées pour effectuer des dépôts, ainsi que les coordonnées bancaires, les informations de carte de paiement ou de compte, y compris les informations contenues dans les relevés bancaires, les copies de documents confirmant vos revenus et autres documents similaires collectés à des fins de vérification KYC

▫️ Données de transaction incluent les détails concernant les dépôts et retraits, les mises et autres détails des jeux auxquels vous avez joué sur nos sites

▫️ Données techniques incluent l’adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-ins, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies utilisées pour accéder à ce site Web

▫️ Données d’utilisation incluent les informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et services, les identifiants en ligne de connexion, les mots de passe (cryptés), les jeux joués, les heures de connexion et de déconnexion, la durée de jeu, les bonus et promotions réclamés, les informations sur le jeu responsable, les limites et historiques, ainsi que la classification AML

▫️ Données marketing et de communication incluent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication

▫️ Catégories spéciales de données personnelles : Dans le cas où vous nous fournissez vous-même de telles informations et afin de respecter nos obligations légales, nous devons également collecter certaines catégories spéciales de données personnelles vous concernant, telles que :

Informations liées au jeu responsable pouvant être considérées comme des données médicales
Informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, pouvant être obtenues à partir des documents que vous avez téléchargés.

G/ Comment nous pouvons utiliser vos informations :

Informations que vous nous fournissez :

▫️ pour exécuter nos obligations découlant des termes et conditions conclus entre vous et nous, et pour vous fournir les services de jeu que vous nous demandez, accepter vos dépôts et traiter vos retraits, effectuer des processus de gestion de la fraude, répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir, ainsi que pour d’autres activités connexes liées aux services principaux que nous vous fournissons

▫️ à condition que vous ayez donné votre consentement pour être contacté avec des informations marketing de la part du Groupe, afin de vous fournir des informations sur nos services, nos programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions des sites connexes exploités par le Groupe ou ses marques

▫️ pour fournir une publicité personnalisée sur le site en fonction de vos interactions avec celui-ci ou de vos Données d’utilisation

▫️ pour vous informer des changements apportés à nos services

▫️ pour respecter les obligations découlant de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les règles et réglementations associées, ainsi que toutes les autres lois auxquelles nous pouvons être soumis de temps à autre

Informations que nous collectons à votre sujet :

▫️ pour administrer notre site et pour des opérations internes, y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Ces informations sont généralement collectées via l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Avis sur les Cookies, qui fournit également des instructions sur la manière de les désactiver

▫️ pour vous contacter avec des informations marketing, afin de vous fournir des informations sur les services, programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions actuels ou futurs offerts par la marque auprès de laquelle vous vous êtes inscrit, sur la base d’un intérêt légitime, ou avec des informations marketing sur les partenaires de la marque si vous avez exprimé votre consentement à recevoir de tels supports

▫️ pour effectuer des activités de gestion de la fraude et des risques, y compris l’attribution d’un profil ou d’un statut de risque à votre compte

▫️ pour évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site, afin d’établir un profil client détaillé sur divers aspects, notamment :

Un registre des abuseurs de bonus peut être créé par l’entreprise, et les personnes figurant sur cette liste peuvent être exclues de futures promotions, voire bloquées de l’utilisation des services de l’entreprise. Cela comprend également l’analyse d’autres types de fraudes et de comportements frauduleux

Nous surveillerons et analyserons également vos transactions et votre comportement pour des raisons de jeu responsable, afin de garantir que votre interaction avec nous reste divertissante et ne devienne pas dangereuse pour vous. Nous pouvons attribuer un score de Jeu Responsable à votre compte en fonction des informations collectées et du questionnaire sur le jeu responsable, qui peut parfois vous être proposé. En fonction de notre évaluation, vous pourriez être étiqueté comme « joueur problématique » ou vulnérable aux risques d’addiction au jeu

Dans le cadre de notre engagement à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous pouvons également analyser vos données personnelles et les comparer à des sources de données tierces, établir un profil AML (Anti-Money Laundering) sur vous et attribuer un score de risque à votre compte en fonction des informations fournies et collectées. Nous tenons également un registre de tous les clients à haut risque du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent

Veuillez noter que, pour ces finalités, nous utilisons partiellement le profilage, mais la décision finale est prise par des humains. Toutefois, la logique derrière le profilage et les informations à ce sujet ne peuvent pas être divulguées, car cela permettrait aux clients de contourner les mécanismes de contrôle visant à protéger notre activité et à garantir notre conformité aux obligations légales

▫️ pour améliorer notre site afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil

▫️ pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire

▫️ dans le cadre de nos efforts pour maintenir la sécurité de notre site

▫️ pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous diffusons et à d’autres, et pour vous proposer des promotions pertinentes

▫️ pour vous faire des suggestions et des recommandations sur nos produits

▫️ Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles par la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Cependant, si nous combinons ou relions des Données Agrégées à vos données personnelles de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité

Informations que nous recevons d’autres sources :

▫️ Nous combinerons ces informations avec celles que vous nous fournissez et celles que nous collectons à votre sujet. Nous utiliserons ces informations combinées aux fins décrites ci-dessus (selon les types d’informations reçues). Les autres sources incluent les prestataires tiers de vérification d’âge, de vérification d’identité ou d’adresse, les régulateurs ou entités qui gèrent des bases de données centrales de joueurs à problèmes, les fournisseurs de recherches PEP et de sanctions, ainsi que d’autres prestataires similaires avec lesquels nous pouvons être sous contrat. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant collectées à partir d’autres sites exploités par le Groupe, afin d’améliorer notre service ou d’exclure les abuseurs de bonus et les joueurs à problèmes de nos services

Base légale du traitement des données personnelles :

▫️ Nous avons défini ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également précisé, le cas échéant, nos intérêts légitimes. En ce qui concerne le traitement des données personnelles fondé sur une obligation légale, nous nous référons aux dispositions de la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme :

Données collectées	Comment collectons-nous vos données ?	Objectif de la collecte	Base légale du traitement des données
Données d’identification : cela inclut le nom complet, l’e-mail, le nom d’utilisateur choisi, la date de naissance, le genre	Demandées lors de l’inscription	Identification du client et création d’un profil client unique Vérification du client à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent (“ AML”) Identification du client lors de la prise de contact	Exécution du contrat Obligation légale Exécution du contrat
Coordonnées : cela inclut l’adresse e-mail, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone mobile, Skype ou tout autre moyen de communication disponible	Demandées lors de l’inscription et/ou de la procédure KYC	Identification du client et création d’un profil client unique Contacter les clients à des fins d’assistance Diffusion de matériel marketing de la marque Diffusion de matériel marketing d’autres marques du Groupe Vérification de l’identité du joueur	Exécution du contrat Exécution du contrat Intérêt légitime Consentement Obligation légale
Données requises à des fins de vérification : cela inclut vos documents d’identité, un justificatif de domicile et, éventuellement, la source des fonds, la source du patrimoine.	Doivent être téléchargées sur le profil du joueur sur demande ; peuvent être demandées via une fenêtre pop-up sur le site Web ou par e-mail.	Vérification de l’identité du joueur Nécessaire afin que nous respections la loi AML	Obligation légale Obligation légale
Données financières : cela inclut les détails financiers relatifs à vos méthodes de dépôt et de retrait de votre choix, à savoir vos coordonnées bancaires, les détails de votre carte de paiement ou tout détail pertinent relatif aux méthodes choisies.	Collectées lors du dépôt ou du retrait de fonds sur le compte joueur. Peuvent également être collectées lorsque nous avons des demandes via e-mail / chat / appels	Nécessaires pour vous fournir le service (c.-à-d. déposer des fonds sur le compte joueur) Nécessaires pour les vérifications Know-Your-Customer (“KYC”) (source des fonds) Nécessaires pour les contrôles de cybercriminalité Assurer une politique de boucle fermée	Exécution du contrat Obligation légale Intérêt légitime Obligation légale
Données de transaction : cela inclut les détails relatifs aux paiements effectués à vous et par vous ;	Générées automatiquement lorsque des dépôts et des retraits sont effectués	Nécessaires pour vous fournir le service Nécessaires pour respecter la loi AML et les exigences de licence de jeu Nécessaires pour suivre votre activité à des fins de responsabilité sociale	Exécution du contrat Obligation légale Obligation légale
Données de jeu : cela inclut les détails relatifs aux jeux auxquels vous jouez sur notre site Web (c.-à-d. votre activité de jeu)	Générées automatiquement avec l’activité de jeu	Nécessaires pour vous fournir le service Nécessaires pour se conformer à la loi sur les jeux à distance	Exécution du contrat Obligation légale
Données relatives à vos communications avec nous (par e-mail, chat en direct, appel téléphonique)	Correspondance par e-mail et chat en direct lors de la prise de contact, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés pour des besoins d’archivage	Nécessaires pour vous fournir le service (pour les demandes clients, la communication des questions nécessaires) Peuvent être utilisées pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, ou établir et défendre nos réclamations juridiques, devant un tribunal ou dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire	Exécution du contrat Intérêt légitime
Données de profil : données relatives à vos habitudes de jeu et à vos préférences	Générées automatiquement avec le jeu, ou à l’aide de cookies pour enregistrer les préférences	Peuvent être utilisées sous forme agrégée et anonymisée pour améliorer le service Peuvent être utilisées pour une expérience utilisateur plus personnalisée Segmentation pour les mesures AML et de responsabilité sociale Marketing ciblé	Intérêt légitime. Les données sous forme anonymisée ne sont plus des données personnelles par la suite. Consentement Obligation légale Consentement
Données de jeu responsable	Test d’auto-évaluation	Profilage du jeu responsable Identification et investigation de l’activité de jeu à des fins de jeu responsable	Obligation légale Intérêt légitime
Données techniques : cela peut inclure votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, le système d’exploitation et la plateforme. Données d’utilisation : inclut des données relatives à la façon dont vous utilisez notre site Web.	Données de cookies	Données de localisation / IP utilisées pour s’assurer que le client ne provient pas d’un pays restreint ou à haut risque Données de localisation / adresse IP également utilisées pour s’assurer qu’il n’utilise pas de proxys ou de VPN, afin d’éviter les abus de bonus ou la fraude par demande Toutes les autres données (y compris la localisation et l’IP) sont utilisées pour améliorer la fonctionnalité du site Web, résoudre les problèmes techniques, créer plus de produits pour différentes plateformes	Obligation légale Intérêt légitime Intérêt légitime
Mes données RTP : peuvent inclure votre taux d’atteinte, le nombre total de tours, le RTP global de votre compte, votre propre RTP comparé aux RTP des jeux, le plus gros gain sur des jeux spécifiques et la mise effectuée pour obtenir ce gain	Générées automatiquement avec le jeu	Garantir que nous sommes en ligne avec toutes les exigences pertinentes concernant le RTP de nos services.	Obligation légale
Données de cookies : veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons vos cookies et à quelles fins.

H/ Partage des données :

En raison de la nature de notre service, afin de traiter vos données comme expliqué ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec un certain nombre de tiers de confiance. Ces tiers comprennent :

▫️ Tout membre du Groupe qui a besoin d’accéder à vos informations personnelles afin de fournir les services que vous demandez. Les données que nous recevons et collectons vous concernant peuvent être partagées avec tout membre du Groupe et ces données peuvent être utilisées par eux pour la prévention des fraudes et des abus de bonus, pour des raisons AML et de jeu responsable, afin de satisfaire aux obligations légales du Groupe et à ses intérêts commerciaux légitimes

▫️ Tous les membres du Groupe afin que ces autres entités du groupe puissent vous contacter avec des informations sur leurs produits et services, à condition que vous ayez consenti à recevoir du marketing direct lié à d’autres sites exploités par le Groupe

▫️ Les employés de la Société, plus précisément le délégué à la protection des données, le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes Paiements & Anti-Fraude, les agents du support client, les membres de l’équipe de fidélisation, les gestionnaires VIP ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles aux fins d’exécuter leurs tâches et de vous fournir une assistance ainsi que les services que vous avez demandés

▫️ Nos employés qui ont accès aux informations personnelles des joueurs ou qui sont associés à leur traitement ont signé des accords de confidentialité (NDA) afin de respecter la nature confidentielle des informations des joueurs.

▫️ Fournisseurs de jeux : il arrive que nos fournisseurs de jeux aient besoin d’accéder à certains attributs de données (tels que le nom d’utilisateur et l’adresse IP, par exemple) afin de nous fournir les jeux auxquels vous jouez sur notre site Web. Pour consulter leur avis de confidentialité, veuillez visiter le site Web pertinent du fournisseur de jeux

▫️ Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la Politique de confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique est disponible ici

▫️ Fournisseurs de paiement et prestataires de services associés : de même, nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec les prestataires de paiement que vous utilisez pour effectuer et recevoir des paiements sur notre site Web. Pour consulter leur avis de confidentialité, veuillez visiter le site Web du prestataire de paiement que vous avez utilisé

▫️ Partenaires marketing : lorsque vous nous donnez votre consentement pour vous envoyer du marketing et des promotions, nous pouvons partager vos coordonnées (telles que l’adresse e-mail ou l’adresse postale) avec nos partenaires marketing qui se chargent de vous envoyer tout notre matériel marketing, y compris des e-mails et SMS promotionnels, des envois postaux et, parfois, de vous appeler

▫️ Autorités gouvernementales ou de régulation : si nécessaire ou autorisé par la loi, nous pouvons fournir vos données personnelles aux forces de l’ordre, aux organismes gouvernementaux ou de régulation, aux tribunaux ou à d’autres autorités publiques. Nous pouvons contester ces demandes lorsque nous estimons qu’elles sont disproportionnées, vagues ou dépourvues d’autorité appropriée, mais nous ne promettons pas de contester chaque demande

▫️ Logiciel de communication client – nous utilisons un logiciel tiers pour nous aider à communiquer avec vous. Ce logiciel nous permet de vous envoyer des e-mails et d’échanger avec vous via le chat en direct lorsque vous avez des questions

▫️ Outils de vérification AML et de lutte contre la fraude, fournisseurs d’outils de vérification de l’âge et de l’identité et autres fournisseurs pouvant vérifier les informations KYC (Know Your Client) de manière générale – nous pouvons utiliser des logiciels tiers pour effectuer certaines vérifications AML et anti-fraude requises pour satisfaire nos obligations légales à cet égard

▫️ En plus de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles activités. Si la Société subit des changements de structure tels qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d’effectuer un tel transfert de données personnelles

▫️ Des tiers sélectionnés, dans le cadre d’un accord de traitement des données avec nous garantissant la protection de vos informations personnelles, y compris :

▫️ nos avocats, conseillers, consultants que nous pouvons mandater ponctuellement pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, ou établir et défendre nos prétentions juridiques, en justice ou dans le cadre d’une procédure extrajudiciaire. Cela peut nécessiter un accès aux informations personnelles

▫️ les organismes gouvernementaux, autorités de régulation qui tiennent un registre des joueurs à problèmes ou à toute autre fin de jeu responsable

▫️ toute société, organisme gouvernemental, autorité de régulation qui tient un registre ou une base de données visant à prévenir la criminalité, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme et de la prolifération

Nous veillons toujours à ce que tout tiers ayant accès à vos données personnelles soit tenu d’en respecter la sécurité et de les traiter de manière licite en tout temps et conformément à notre Politique de confidentialité et à des codes de conduite stricts. Nous n’autorisons aucun prestataire tiers à utiliser vos données personnelles pour ses propres finalités. Le traitement par ces tiers (également appelés « sous-traitants ») est effectué uniquement à des fins spécifiques et conformément à nos instructions en tant que responsable du traitement et pour notre compte, et ces tiers ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où nous y sommes nous-mêmes autorisés. En outre, dans tous les cas, nous nous efforçons de ne pas partager plus de données que nécessaire pour que les prestataires puissent effectuer les activités de traitement conformément à nos instructions.

I/ Transferts de données personnelles en dehors de l’EEE :

Il peut être nécessaire pour nous ou pour nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), des régions de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de faire appel à des prestataires et sous-traitants. Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts
Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services, tels que :

▫️ Le traitement de vos paris et de vos transactions de paiement

▫️ La fourniture des services de jeu et autres services associés que vous sollicitez sur notre site Web

▫️ L’identification et l’exécution des vérifications nécessaires

Pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour que vos informations et données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité et à toutes les lois de protection des données applicables
En utilisant nos services et en accédant à notre site Web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n’hésitez pas à nous contacter.

J/ Conservation des données :

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces finalités peuvent inclure la satisfaction de toute exigence légale, comptable ou de reporting
Lors de la détermination de la période de conservation appropriée applicable à vos données, nous prenons en considération plusieurs facteurs, tels que les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons ces données, les lois et/ou exigences réglementaires applicables qui nous sont imposées, la nature et la sensibilité des données personnelles et les risques potentiels entourant l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ces données
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes les exigent dans le cadre de demandes relatives à des dossiers financiers et fiscaux, à des fraudes, au blanchiment d’argent ou à des enquêtes sur toute autre activité illégale
Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing lorsqu’aucune prise de décision automatisée n’est impliquée
Veuillez noter qu’en raison des réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de jeux sous licence au sein de l’Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’inscription ainsi que toute donnée transmise pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au minimum cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de cette période ne peuvent pas être acceptées.

K/ Vos droits :

La législation sur la protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

▫️ Demander l’accès à vos données personnelles – Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet

▫️ Demander la rectification de vos données personnelles – Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Notez cependant que nous pourrions vous demander de fournir des preuves et des documents (tels que votre pièce d’identité ou un justificatif de domicile) pour appuyer votre demande. Celle-ci peut être refusée en raison de nos obligations légales

▫️ Demander l’effacement de vos données personnelles – Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu – cela signifie que nous ne pourrons pas satisfaire votre demande si nous sommes légalement tenus de conserver les données, ou si nous avons des raisons de penser que leur conservation est nécessaire pour nous défendre dans le cadre d’un litige juridique

▫️ Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons d’un motif légitime impérieux pour traiter vos données, qui peut prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles fondées sur les intérêts légitimes susmentionnés de l’entreprise en contactant notre DPO

▫️ Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l’un des cas suivants :

(a) lorsque vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données

(b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions

(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin, afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice

(d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour les utiliser

▫️ Demander le transfert de vos données personnelles (portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique qu’aux données acquises par des moyens automatisés que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous

▫️ Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les données – Le « désabonnement » ou le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué par nous jusqu’à ce moment-là. Retirer votre consentement signifie que, dorénavant, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela implique que vous ne pourrez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (comme le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil de votre compte sur le site Web

▫️ Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Afin d’exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pourrons être amenés à vous demander certaines informations spécifiques afin de vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que la personne à laquelle nous divulguons vos données personnelles est bien vous-même
Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter de la soumission de la demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes sur une période donnée, cela peut nous prendre un peu plus de temps. Dans un tel cas, nous vous informerons de cette prolongation.

L/ Prise de décision automatisée :

Dans le cadre de l’établissement et de l’exécution de notre relation commerciale, nous n’utilisons généralement pas de prise de décision entièrement automatisée. Si nous utilisons cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, lorsque la loi l’exige.

M/ Sécurité de vos données :

Nous reconnaissons par la présente qu’en collectant et en traitant vos informations personnelles aux fins de la gestion de votre compte joueur, nous sommes soumis à des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales, aux réglementations applicables et à l’état de l’art. Soucieux de fournir des services sécurisés aux joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître
Les comptes joueurs ne peuvent être accessibles qu’à l’aide de l’identifiant et du mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer une authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et devez vous assurer qu’elles ne puissent pas être consultées par une autre personne.